Extraits du dossier « Puce RFID : mythes et réalités du Big Brother miniaturisé », Magazine Futura-Sciences 02/11/2005, de Philippe Lemoine, commissaire à la CNIL (Autorité indépendante composée de parlementaires, de représentants de trois grands corps de l’État et de personnalités qualifiées. Elle veille au respect des principes énoncés dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.)
Le code-barre s'est imposé depuis longtemps comme outil incontournable de la gestion des stocks et des flux. Mais on se heurte aujourd'hui à ses limites physiques : l'identification doit obligatoirement passer par une lecture optique. Une technologie, qualifiée d'intelligente, permet pourtant de contourner cet écueil. En plus de permettre une lecture en aveugle puisque basée sur les ondes radio, elle peut contenir une large quantité d'information : c'est la RFID pour Radio Frequency Identification.
C’est l'avènement d'un « Internet des objets ». […] Considérons que les tags RFID sont des ordinateurs très particuliers : ils sont discrets par leur taille, sans aucun périphérique ni interface. De plus, ils sont capables de s'activer seuls, lors du passage au travers du champ émis par un lecteur et leur état de fonctionnement n'est nullement visible. […]analyse des informations émises par les biens disposant d'un tag.
Qu'est-ce qui techniquement empêcherait, à terme, un vendeur de voir s'afficher sur son écran le « profil marketing » de la cliente ou du client qui est en face de lui, profil déduit à partir des étiquettes de ses vêtements, ses accessoires de maroquinerie, des objets contenus dans ses poches, son sac à main ou son porte-documents ? Rien, a priori.
Sauf que la directive du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 limite ce type d'intrusions dans la vie privée des consommateurs.
Selon la loi luxembourgeoise du 13 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, peut être considéré comme donnée à caractère personnel « toute information de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, concernant une personne identifiée ou identifiable ; une personne physique ou morale est réputée identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique. ».
On peut en tirer les conclusions suivantes :
- A - Les produits achetés
par une personne sont de l'ordre de la sphère privée de cette personne.
- B - Les informations contenues
dans les tags RFID accolés à ces produits sont des données à caractère personnel.
- C - La loi régit l'utilisation et le traitement
de ces données puisque celles-ci sont à caractère personnel.
D'un point de vue technique, l'utilisation de lecteurs permettant l'identification à grande distance de tags RFID est pour l'instant impossible. En effet, les modèles d'étiquettes actuels ne permettent pas une distance de lecture supérieure à quelques mètres, dans des conditions idéales, au maximum.
La convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2003 précise que doit être érigé en « infraction pénale (…) l'accès intentionnel et sans droit à tout ou partie d'un système informatique
, les tags RFID étant dans le texte considérés comme un système informatique puisque permettant « un traitement automatisé de données
».
Les applications actuelles de traçabilité des produits font perdre de vue que les futures applications iront au-delà et seront plus intrusives dans la vie des personnes. En effet, tous les objets qui entourent une personne établissent sa biographie. Par exemple, un ticket de caisse ou un titre de transport permettent de localiser une personne et de connaître ses activités dans les moindres détails. En effet, le maillage de ces informations permet de véritablement tracer la vie des consommateurs.
On estime pour l'instant que seuls 5 à 10% des applications potentielles de la RFID ont été imaginées. Il subsiste donc un espace important pour la créativité et l'innovation en termes d'applications RFID. Avec, sans doute, de nouveaux risques associés à gérer.
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